Contentieux des marchés publics : près de 7.000 décisions judiciaires rendues en trois ans

À l’occasion d’un colloque organisé à Rabat le 19 janvier 2026 par le ministère de l’Équipement et de l’Eau, le premier président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, a mis en lumière l’évolution des litiges liés aux marchés publics au Maroc. Il a souligné que l’enjeu principal ne réside pas uniquement dans le traitement des contentieux, mais surtout dans la mise en place de mécanismes préventifs capables d’en limiter les causes.

Selon les données présentées, le nombre d’affaires relatives aux contrats administratifs et aux marchés publics enregistrées auprès des tribunaux administratifs du Royaume a connu une progression continue au cours des trois dernières années. Les dossiers sont ainsi passés de 1.969 en 2023 à 2.218 en 2024, pour atteindre 2.577 en 2025.

Sur cette même période, les juridictions administratives de premier et de second degré ont rendu un total de 6.928 décisions. Près de 46 % de ces jugements ont été prononcés par les tribunaux de Rabat. Il a été précisé qu’un seul litige peut donner lieu à plusieurs décisions judiciaires, ce qui explique l’ampleur du volume global.

Cette hausse des contentieux s’explique notamment par le poids croissant de l’investissement public, qui représentait près des trois quarts de l’investissement national en 2024. Le recours au juge administratif s’impose ainsi comme un levier essentiel de sécurisation juridique pour les opérateurs économiques et les collectivités.

Toutefois, pour le premier président de la Cour de cassation, la priorité doit être accordée à une approche préventive visant à réduire les sources de conflits en amont.

De son côté, le président du tribunal administratif de première instance de Rabat, Hamid Ouled Lablad, a indiqué que les dossiers relatifs aux marchés publics ont enregistré une légère baisse de 2 % en 2025 par rapport à l’année précédente.

Le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a rappelé que cette rencontre s’inscrit dans une dynamique de réflexion autour des contentieux liés à la commande publique. Il a souligné les efforts entrepris par son département, notamment l’élaboration d’un guide dédié aux litiges en matière de marchés publics et à la jurisprudence correspondante.

Le ministère mise également sur la prévention à travers une révision des cahiers des charges, désormais plus précis, ainsi que la création d’un comité de suivi chargé d’accompagner les projets et de lever les contraintes opérationnelles.

Pour rappel, le contentieux des marchés publics se répartit en deux catégories principales :

• le contentieux de la passation, qui intervient avant la signature du contrat ;
• le contentieux de l’exécution, qui survient après la signature et concerne notamment les retards, les paiements, les modifications contractuelles ou les désaccords relatifs aux obligations des parties.