Contentieux des marchés publics : près de 7.000 décisions judiciaires rendues en trois ans

À l’occasion d’un colloque organisé à Rabat le 19 janvier 2026 par le ministère de l’Équipement et de l’Eau, le premier président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, a mis en lumière l’évolution des litiges liés aux marchés publics au Maroc. Il a souligné que l’enjeu principal ne réside pas uniquement dans le traitement des contentieux, mais surtout dans la mise en place de mécanismes préventifs capables d’en limiter les causes.

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Marchés publics : une dynamique d’expansion accompagnée d’une montée significative des contentieux

Les marchés publics au Maroc connaissent une croissance sans précédent, avec une forte augmentation des investissements publics et, en parallèle, une hausse notable des contentieux administratifs. Cette évolution met en lumière la nécessité d’une gestion rigoureuse, d’une réforme structurelle et d’une prévention accrue des litiges pour garantir la performance et la stabilité contractuelle.

Marchés publics: l’enregistrement obligatoire entre en vigueur

Depuis le 1er janvier 2026, l’ensemble des marchés publics au Maroc est soumis à une obligation d’enregistrement assortie d’un droit fixé à 0,1 % du montant des contrats. Introduite par la loi de finances, cette mesure poursuit un double objectif : générer des recettes fiscales supplémentaires et renforcer la transparence ainsi que le suivi des investissements publics.

Marchés publics : adoption d’un décret instaurant un référentiel unifié

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.22.431, instaurant un référentiel unique pour la passation des marchés publics. Cette réforme vise à renforcer la transparence, la préférence nationale, la valeur ajoutée locale et l’accès des PME à la commande publique, tout en modernisant les procédures et en intégrant les dimensions de développement durable.